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  Conditions de la vente aux enchères
1.

La vente aux enchères est volontaire et publique, contre paiement comptant.

2.

L‘adjudicateur se réserve le droit de retirer des lots, de les partager, de les grouper ou, en cas de malentendu, de les crier à nouveau.

3.

Les lots sont décrits consciencieusement, sans engager toutefois la responsabilité de l’adjudicateur.

4.

L‘adjudicateur peut, sans en justifier le motif, refuser des offres écrites, exclure un acheteur de la salle ou ne pas tenir compte de ses offres

5.

Les prix de départ sont des prix minimums en francs suisses.

6.

En sus du prix d‘adjudication, il sera perçu une commission de 19 % ainsi que les frais d‘expédition éventuels. La TVA de 8 % sera calculée et perçue sur la totalité du montant. Chaque lot est attribué au plus offrant. Les offres écrites sont traitées consciencieusement et dans l‘intérêt du client (prix de la mise immédiatement inférieure majorée d‘un échelon d‘enchère). En cas d‘offres égales, la première a la priorité.
7.

L‘adjudication engage personnellement l‘acheteur. Les clients ayant misé par écrit qui ne sont pas connus de l‘adjudicateur ou qui ne disposent pas de références sérieuses recevront une facture préalable. Toutes les factures doivent être réglées dans les 10 jours à dater de l‘expédition. En cas de retard, un supplément de 5 % sera exigé plus un intérêt de 1 % par mois entamé. Le montant de la facture sera encaissé par voie légale.
8.

Les lots restent propriété de l‘adjudicateur jusqu‘au règlement intégral de la facture.

9.

Les lots ne peuvent être retournés qu‘en cas de justification valable parvenant dans les 10 jours à dater de la remise des lots respectivement de leur expédition. L‘expertise ultérieure d‘un lot est à la charge de l‘acheteur et n‘entraîne aucune prolongation du délai de paiement.

Aucune réclamation ne sera acceptée dans les cas suivants:

‑

lots avec attestation, avis de constatation, etc.;

‑

lots avec défauts mentionnés (charnière, gomme défectueuse, fente ou déchirure, pli, etc.) ou lots photographiés pour ce qui a trait aux marges, à la dentelure ou à l‘oblitération;

‑

lots dont l‘état d‘origine a été modifié ;

‑

lots comportant 3 timbres ou plus, de même que ceux composés de plus d‘une lettre, carte, document, etc.
10.

Les signatures des experts officiels suisses ne sont pas considérées comme une modification à l‘état du timbre.

11.

Pour de prétendues falsifications ou réparations, l‘acheteur a six mois à dater du jour de la vente pour prouver celles-ci au moyen d‘une attestation d‘un expert reconnu.

12.

Le for pour tout différend est Genève et le droit applicable le droit suisse.

 

Dernier délai pour la réception des offres écrites : deux jours avant la vente, 12 h. 00.


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